Cotisations qui augmentent chaque année, remboursements lents, interlocuteur introuvable : beaucoup de chefs d'entreprise pensent qu'il faut attendre l'échéance de fin d'année pour changer de mutuelle. Ce n'est plus vrai.
La règle : résiliable à tout moment après un an
Depuis le 1er décembre 2020, un contrat collectif de complémentaire santé peut être résilié à tout moment après la première année de souscription. La résiliation prend effet un mois après que l'assureur en a reçu la notification. Il n'est donc plus nécessaire d'attendre l'échéance annuelle.
Les étapes pour changer sans trou de couverture
- Comparer : le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes, et respecter votre convention collective.
- Souscrire le nouveau contrat avec une date d'effet qui coïncide exactement avec la fin de l'ancien.
- Résilier l'ancien contrat ; le nouvel assureur ou votre courtier peut s'en charger.
- Informer les salariés : nouvelle notice, nouvelles cartes de tiers payant. Si les garanties ou la répartition des cotisations changent, l'acte de mise en place doit être mis à jour et remis à chacun.
- Prévenir la paie : nouveau taux, nouvel organisme sur les bulletins.
Notre guide sur la décision unilatérale de l'employeur explique comment mettre à jour l'acte.
Les salariés en arrêt ou partis
Deux situations méritent une attention particulière : les salariés en arrêt de travail au moment du changement, et les anciens salariés qui bénéficient encore de la portabilité. Il faut s'assurer avec les deux assureurs de qui prend en charge quoi, pour que personne ne perde ses droits.
Faut-il changer ?
Pas toujours. Parfois, une renégociation avec l'assureur actuel suffit. Parfois, un changement fait gagner en prix ou en service. Comparer ne coûte rien : c'est ce que fait un courtier. Notre check-up conformité aide à repérer les points faibles de votre contrat actuel, et le guide des obligations de l'employeur rappelle les règles à respecter.
Le cabinet WealthWise Conseil, derrière Isula, compare gratuitement votre contrat avec ceux de plus de 15 assureurs et organise le changement de bout en bout. Une demande d'étude gratuite et nous vous rappelons sous 24 h ouvrées.