En Corse, beaucoup d'entreprises du littoral embauchent pour quelques semaines : un serveur pour juillet-août, un plagiste, un réceptionniste de renfort. Faut-il les affilier à la mutuelle de l'entreprise pour si peu de temps ? Pas toujours. La loi prévoit une solution pour les contrats courts : le versement santé.
La règle de départ : tout le monde est affilié
La mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur contrat. Un saisonnier est donc affilié dès son premier jour, comme un salarié à l'année. Il ne peut en sortir que s'il entre dans un cas de dispense prévu par les textes, et s'il le demande lui-même par écrit.
Le cas des contrats de moins de trois mois
Un salarié en CDD, ou en contrat de mission, dont la durée de couverture collective serait inférieure à trois mois, peut demander à être dispensé s'il est déjà couvert par une mutuelle individuelle « responsable ». En contrepartie, l'employeur lui verse une somme sur son bulletin de paie : le versement santé. Elle l'aide à payer sa propre mutuelle pendant le contrat.
Comment se calcule le versement santé ?
Il est calculé à partir de la part que l'employeur aurait payée pour ce salarié s'il avait été affilié, multipliée par un coefficient fixé par les textes. Votre logiciel de paie ou votre expert-comptable le calcule ; l'essentiel est de lui transmettre la bonne information au bon moment, c'est-à-dire dès l'embauche.
Les autres dispenses fréquentes en saison
- Le saisonnier déjà couvert par la mutuelle obligatoire de son conjoint.
- Le bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire.
- Le salarié déjà couvert par une mutuelle individuelle au moment de l'embauche, jusqu'à l'échéance de ce contrat.
Dans tous les cas, gardez la demande écrite et le justificatif. Notre guide des dispenses d'affiliation autorisées détaille chaque situation.
Et la prévoyance ?
Le versement santé ne concerne que la mutuelle. Si votre convention collective impose une prévoyance pour tous les salariés, comme celle des hôtels, cafés et restaurants, le saisonnier y est affilié. Le détail des règles de cette branche est sur notre site dédié Tous Couverts.
Notre page tourisme et restauration résume ce qu'il faut préparer avant la saison. Le cabinet WealthWise Conseil, derrière la marque Isula, vérifie gratuitement votre contrat et vos dispenses : il suffit d'une demande d'étude gratuite.